La taxe d'habitation est obligatoire pour les propriétaires ou les locataires du moment que la surface du logement est habitable. De même, même un réside qui occupe gratuitement un logement doit payer une taxe d'habitation. Cette taxe est application sur les maisons entières, les appartements occupés ou vacants. Dans ce dernier cas, il suffit que la maison soit meublée sinon la taxe d'habitation n'est pas nécessaire pour les logements vides. De plus, on doit aussi tenir des dépendances du logement tel que les parkings, les jardins ou les chambres du personnel (pour les maisons entières).

Le calcul de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation se base principalement sur la valeur locative nette. La valeur locative brute est le montant des loyers sur 12 mois. Ensuite, on calcule les abattements pour les résidents et cela nous donne la valeur locative nette. C'est cette dernière qu'on ajoute au niveau d'imposition qui est calculée par chaque collectivité. Ce taux des collectivités varie pour chaque région et elle prend en compte notamment le nombre d'habitations et les frais divers pour chaque commune. La taxe d'habitation est majorée des frais de charge de l'État. Ces frais servent à financer la procédure d'envoi des avis d'imposition, mais aussi pour compenser les impayés de cette taxe. Depuis 2011, les frais de l'État s'élèvent à 1 % pour les logements principaux et environ 4,5 % pour les logements secondaires. L'abattement permet de réduire une somme des revenus par personne à charge. Il existe plusieurs types d'abattements, mais deux sont obligatoires. Le premier est de 10 % de la valeur pour les 2 premières personnes à charge du locataire ou propriétaire. L'abattement est de 15 % pour chaque personne à charge supplémentaire. Une personne à charge peut être les enfants, les parents ou les grands-parents de la famille. Les premiers pourcentages de 10 et de 15 % peuvent être divisés par deux si cela concerne des enfants de parents divorcés ou qui ont choisi une résidence en alternance. En général, vous n'aurez pas besoin de calculer manuellement les abattements, car c'est automatique. Cependant, vous pouvez adresser un courrier à l'organisme compétent en cas d'erreur éventuelle. Notez aussi que chaque collectivité peut augmenter le taux d'abattement, mais cela reste à leur entière discrétion afin d'alléger la charge fiscale des habitants.

Les exonérations de la taxe d'habitation

Les exonérations sur la taxe d'habitation s'appliquent aux logements tiers tels que les granges ou les locaux commerciaux. En effet, ces derniers sont soumis aux impôts fonciers des entreprises et donc, la taxe d'habitation n'est pas applicable. Certaines communes proposent des exonérations sur des logements tels que les chambres d'hôte et les structures pour le tourisme de particulier à particulier. Ainsi, la commune peut appliquer une exonération pour dynamiser le secteur, notamment dans les régions rurales. Dans le cas des personnes, les handicapés pouvant justifier d'un AAH (Allocation pour adultes handicapés) ou d'un ASI (Allocation supplémentaire d'invalidité) bénéficient d'une exonération de 100 % sur la taxe d'habitation. De même, on peut bénéficier de ce type d'exonération si on possède un revenu annuel égal ou inférieur 10 024 euros.

Le paiement de la taxe d'habitation

On n'a pas à remplir ou envoyer une déclaration sur la taxe d'habitation. On recevra un avis d'impôt dans le dernier trimestre de l'année. Dans cet avis, vous trouverez les éléments qui permettent de calculer le taux de la taxe ainsi que les différents modes de paiement à vos dispositions. Il indiquera également la date limite de paiement pour cette taxe. Il est à noter qu'on recevra l'avis d'imposition en même temps que la redevance audiovisuelle et on doit les payer en même temps. Si vous possédez des résidences dans plusieurs départements ou communes, vous recevrez des avis d'impôts séparés. Si vous pensez qu'il y a une erreur dans votre taxe d'habitation, vous pouvez déposer une réclamation auprès du centre des finances publiques jusqu'à la fin de l'année qui suit celle de l'année d'imposition. Par exemple, vous avez jusqu'au 31 décembre 2012 si vous estimez qu'il y a une erreur dans l'imposition d'habitation de l'année 2011.