On appelle taxe foncière ou impôt foncier tous les impôts locaux qui sont liés à l'immobilier. Quand on parle de taxe foncière, on fait référence à trois impôts différents. Le premier concerne les propriétés bâties, le second concerne les terrains et enfin, le troisième concerne l'enlèvement des ordures et de la gestion de la voirie. Il y a trois éléments qui entrent en considération pour le calcul de la taxe, à savoir, la valeur locative, les changements éventuels au logement et la revalorisation prévue par la loi des finances. La valeur locative indique une valeur virtuelle qui se base sur le loyer du logement sur un an. La taxe foncière est éligible pour tout propriétaire, mais aussi pour un usufruitier (le tuteur qui perçoit les droits d'un bien appartenant à un autre). La base d'imposition est de 50 % pour les logements bâtis et de 80 % pour les résidences non bâties. Ces taux varient en fonction de chaque collectivité et on obtient le montant réel de la taxe en multipliant le taux d'imposition des collectivités par celui de la valeur cadastrale.

Changement et paiement de la taxe foncière

Le montant de la taxe foncière peut varier si vous modifiez votre logement dans l'une des trois façons suivantes : une nouvelle ou un renouvellement de construction d'une maison entière. La même chose s'il s'agit d'un appartement et enfin, cela concerne aussi les gros travaux d'aménagements. Ces derniers peuvent inclure une démolition partielle ou complète, l'abaissement ou la surélévation du logement et la transformation d'un logement d'habitation en local commercial. Chaque changement nécessite un formulaire différent qu'on peut se procurer auprès des organismes concernés (le centre des finances publiques). Et on doit envoyer une notification des changements dans les trois mois suivant le changement du logement. À la fin du dernier trimestre, on recevra un avis de paiement sur la taxe foncière. Cet avis contient les éléments pour calculer votre taux, le montant exact à payer ainsi que la date limite pour le paiement. Le formulaire contiendra également les modes de paiement possibles ainsi qu'un avertissement sur la majoration en cas de non-paiement dans la limite indiquée. En général, le montant est majoré de 10 % en cas de retard.

Les exonérations de la taxe foncière

On peut bénéficier d'une exonération de la taxe foncière dans l'un des cas suivants. Si le bâtiment est utilisé dans le domaine agricole (grange, écurie, silo à grain, etc.). L'exonération est également valable pour les bâtiments qui sont situés dans des secteurs à risque. Ainsi, le logement est dit dangereux s'il est construit avant la mise en place d'un plan de prévention sur le risque technologique. Le logement doit être situé dans le périmètre à risque. Ensuite, si le logement est proche d'une installation de type Sevesco et qu'il n'est pas situé dans la zone de risque. Et enfin, le logement est proche d'une zone qui prévoit un plan de protection contre les risques miniers. Comme mentionné précédemment, on doit avertir de tout changement sur le logement. Et les changements indiqués peuvent obtenir une exonération de la taxe foncière (nouvelle construction, gros travaux, etc.). En général, on bénéficiera d'une exonération de 24 mois, mais la commune peut supprimer l'exonération si c'est nécessaire. De même, l'exonération est possible si on propose des logements sociaux et qu'on a obtenu des financements de l'État. Étant donné que l'écologie est une priorité pour le gouvernement, des exonérations sont possibles pour les logements écologiques. Si on possède un logement écologique construit avant 1989 et qu'on a payé des crédits d'impôt pour le développement durable alors on reçoit une exonération allant de 50 à 100 % sur une durée de 5 ans. La même chose est valable pour les logements construits après 2009 (1er janvier) et que la maison ou l'appartement ait obtenu la norme BBC (Batiment de basse consommation énergétique). Notez que ces exonérations ne sont pas automatiques et qu'il faut faire les démarches nécessaires auprès de sa commune. Et c'est seulement après la décision favorable de la commune qu'on pourra bénéficier de ces exonérations.