Au cours des dernières années, les inégalités n'ont cessé de se creuser en France entre les riches et les pauvres. Les inégalités salariales, les inégalités des sources globales de revenu, mais les principales inégalités concernaient l'accession à la propriété par la classe de revenus moyens. L'inflation ne cesse d'augmenter tandis que les salaires n'ont pas suivi cette tendance. L'impact de l'immigration a aussi joué un rôle dans la hausse vertigineuse des prix des biens immobiliers. À partir de 2010, le gouvernement met en place plusieurs mesures afin de permettre aux ménages à faibles revenus de posséder un bien immobilier. On peut citer le prêt à taux zéro ou encore le prêt d'accession sociale. Ce dernier est éligible pour toute personne de nationalité française ou possédant une carte de séjour valide. Ensuite, il doit posséder une source de revenus égale ou inférieure aux barèmes fixés par cette mesure. Et enfin, le P.A.S peut être uniquement utilisé pour l'achat d'un bien immobilier principal. Une autre condition est que l'acheteur doit habiter dans le logement pendant 8 mois sur l'année pendant toute la durée du remboursement du prêt.

Les conditions de revenu sur le prêt d'accession sociale

Le prêt d'accession sociale se base sur le revenu et la localisation géographique pour fixer un barème. Les zones sont classées en A, B1, B2 et C. La zone A concerne la région de Paris, de la cote d'Azur et d'île de France. Pour une personne, le revenu doit être au maximum de 25 500 euros, de 35 700 euros pour 2 personnes et de 43 350 euros pour 3 personnes. Une famille possédant 4 personnes devra justifier d'un revenu maximal de 51 000 euros et de 53 850 euros pour 5 personnes. Pour 6 personnes, le plafond sera de 66 300 euros et enfin pour 7 personnes et plus, il sera de 73 950 euros. Notez que ces plafonds incluent le revenu fiscal de la tête de famille ainsi que ceux des autres personnes qui participent à l'effort financier. La zone A bénéficie du plafond le plus élevé et cela va en décroissant pour les autres zones. La zone B1 concerne les localités de plus de 250 000 personnes ainsi que des exceptions pour des régions d'Île de France et des DOM. La classe B2 concerne les villes de plus de 500 000 personnes ainsi que certaines régions frontalières. Et enfin, la C concerne le reste des départements français qui ne sont pas inclus dans les zones précédentes. La liste des zones concernées et des revenus peuvent varier selon l'évolution de la mesure par le gouvernement. Le prêt d'accession sociale peut concerner l'achat d'un logement ancien, neuf et même une rénovation majeure dont la valeur minimum est de 4000 euros. Par ailleurs, il peut concerner également l'achat d'un terrain neuf dans le cas du logement neuf.

Les taux d'intérêt du prêt d'accession sociale

La durée de remboursement du PAS peut aller de 5 à 35 ans. Cette mesure prévoit 4 délais de remboursement et le premier fixe le taux d'intérêt fixe et variable à 4,10 % si le délai est inférieur à 12 ans. Il sera de 4,30 % pour le taux fixe si le délai est entre 12 et 15 ans et de 4,10 % pour le taux variable. Ce dernier ne changera pas indépendamment du délai auquel on souscrit à cause justement de la volatilité des taux. Pour une période entre 15 et 20, le taux fixe sera de 4,45 % et de 4,55 % si on souscrit à un prêt qui dépasse les 20 ans. Même si le taux fixe paraît contraignant, on doit toujours le privilégier, car le taux variable est fixé sur celui de l'inflation. Les analystes prévoient des records de hausse de l'inflation sur les prochaines années et donc, on risque d'être étouffé par un intérêt variable. Le taux fixe permet une stabilité sur ses finances et de prévoir les aléas si c'est nécessaire. En général, le prêt d'accession sociale concerne uniquement les résidences principales, c'est-à-dire qu'on doit y loger pendant une grande partie de l'année. Cependant, une exception peut concerner une location de 6 mois si l'acheteur a prévu le logement pour sa retraite ou d'une rentrée au pays s'il réside dans un DOM.