Les démarches à effectuer pour acheter un terrain

Le prix des terrains dans l'immobilier est resté stable par rapport à ceux du logement. Même si on assiste à une légèrement augmentation sur ces 5 dernières années, les statistiques montrent que l'achat d'un terrain présente plusieurs avantages. Le premier est qu'on aura une grande souplesse pour construire le logement. Un bien immobilier déjà construit possède l'inconvénient de ne pouvoir effectuer que des travaux mineurs.

La prospection et l'éligibilité du terrain

Si vous êtes un parfait novice dans l'achat de terrain, sachez que sa prospection est similaire à n'importe quel bien immobilier. Consultez les annonces, les agences et les sites spécialisés. Les communes proposent aussi des listes de terrains disponibles à différents prix. Quand vous cherchez un terrain, vous devez prêter attention à la mention « Prêt à bâtir » dans l'annonce. Cela indique que le terrain possède les pièces nécessaires pour lancer les travaux et c'est une condition obligatoire pour le vendeur. Si vous achetez un terrain sans cette certification, vous devez vous assurer qu'il est éligible pour la construction. Le principal critère se base sur l'état du sol qui doit supporter le poids des différentes constructions. De même, vous pouvez aussi chercher un terrain qui est directement viable. Ce terme signifie que le terrain possède tous les raccordements aux besoins basiques tels que l'électricité, l'eau, le réseau téléphonique, une connectivité internet (cette dernière étant facultative). Si vous effectuez vous même vos démarches, alors vous pouvez consulter tous les documents auprès du service d'urbanisme de la commune. De nombreuses communes possèdent un PLU (Plan Local d'Urbanisme) qui permet de voir l'état de votre terrain. Si ce document n'est pas disponible, vous pouvez également utiliser la carte communale qui liste tous les terrains et leurs conditions respectives. Une fois que vous êtes sûr que votre terrain est éligible pour la construction, vous pouvez passer à l'étape de la promesse de vente.

Compromis de vente ou promesse unilatérale ?

La promesse de vente est l'acte par lequel le vendeur et l'acheteur s'accordent sur le prix et les délais de la transaction. Mais la promesse de vente n'est pas un document, mais plutôt une étape du processus pour acheter un terrain dans l'immobilier. Cette promesse de vente se décline en deux catégories, le compromis de vente et la promesse unilatérale. Si vous êtes certain de votre choix, alors vous pouvez décider de réaliser la transaction avec le vendeur. Vous vous engagez à acheter le terrain selon le prix et vous signerez ce qu'on appelle un compromis de vente. Une chose importante concernant le compromis de vente est qu'un non-respect du contrat entraîne automatiquement des dommages et intérêts en faveur de la partie lésée. En revanche, vous êtes intéressé par le terrain, mais vous hésitez encore pour l'achat et donc, vous effectuez une promesse unilatérale. Cette dernière est comme une option d'achat ou une réservation sur le terrain dans un délai déterminé entre les deux parties. Mais ces deux catégories de la promesse de vente peuvent être soumises à des conditions préalables qui entraînent l'annulation du contrat. Par exemple, vous voulez acheter le terrain et vous signez un compromis de vente, mais vous mettez une clause stipulant l'annulation si vous n'obtenez pas un crédit immobilier auprès de votre banque.

Les détails de la promesse de vente

Quand les deux parties ont trouvé un accord, ils peuvent passer à la signature de la promesse de vente. Cette dernière comprend les coordonnées complètes des deux parties, le prix du terrain ainsi que ses dimensions précises. Il doit aussi inclure le bornage s'il existe, les différentes hypothèques sur le terrain, la période de validité du contrat ainsi que la date de la signature. Cette promesse inclut également la date de réception du terrain par l'acheteur ainsi que les conditions supplémentaires qui peuvent annuler la promesse de vente. Ce contrat peut être signé en privé, c'est à dire entre l'acheteur et le vendeur. Il peut aussi être certifié en présence d'un notaire et enfin, il peut être conclu avec une tierce personne telle que l'agent immobilier.